Décembre
1996 : La loi
sur l'air et sur l'utilisation rationnelle
de l'énergie adoptée
le 30 décembre 1996 vise
à garantir à chaque
personne, le droit à l'information
sur la qualité de l'air qu'elle
respire. Elle a conduit à
une modernisation et au renforcement
des dispositifs de surveillance
et d'information sur la qualité
de l'air.
Septembre
2000 : une
réunion stratégique
de l’OMS à Genève
fait état de la pollution
intérieure dans les habitations.
On estime à près d’1
milliard, le nombre de personnes,
surtout des femmes et des enfants
régulièrement exposées
à des niveaux excessifs de
pollution de l’air à
l’intérieur des maisons.
Juin
2004 : Le
formaldéhyde est classé
comme produit toxique et cancérogène
pour l’homme par le Centre
International de Recherche contre
le Cancer, qui déclare
que celui-ci provoque le cancer
du rhinopharynx chez l’homme.
Juin
2004 : D’après
le PNSE adopté le
21 juin 2004
- la prévalence des maladies
allergiques respiratoires a
doublé depuis 20 ans
;
- on estime en France à
30.000 par an le nombre des
décès anticipés
qui sont liés à
la pollution atmosphérique
urbaine ;
- les risques liés aux
polluants dans l’air à
l’intérieur des
locaux sont mal connus alors
que la population y séjourne
80% de son temps ;
- 14% des couples consultent
pour des difficultés
à concevoir. Ces difficultés
peuvent être liées
à des expositions à
des substances toxiques pour
la reproduction ;
- 7 à 20% des cancers
sont imputables à des
facteurs environnementaux ;
- 1 million de salariés
seraient exposés à
des substances cancérogènes
sur le lieu de travail.
- seules 37 % des ressources
en eau potable disposent aujourd’hui
de périmètres
de protection.
Novembre
2006 : Le
premier état national de
la qualité de l'air intérieur
dans les logements a été
rendu public le 21 novembre. Il
a été établi
à partir des investigations
réalisées dans le
cadre de la Campagne Nationale
Logements, menée par l'Observatoire
de la Qualité de l'Air
Intérieur entre 2003 et
2005. Selon les résultats :
- le pourcentage
de logements français
ayant des teneurs en composés
organiques volatiles plus élevés
à l’intérieur
qu ‘à l’extérieur
varie entre 68.4% et 100%.
- 50% des logements ont des
teneurs en allergènes
de chats et de chiens supérieur
à la limite de quantification.
Décembre
2006 : Le
projet de règlement européen
REACH voté par le Parlement
Européen impose aux Etats
membres de l ‘UE des contrôles
plus stricts sur les produits
chimiques les plus toxiques pour
la santé et l’environnement.
Juin
2007 : REACH
entrera en vigueur le 1er juin
2007.
Il couvre le contrôle de
la fabrication, de l’importation,
de la mise sur le marché
et de l’utilisation des
substances chimiques. Il vise
les substances en tant que telles,
ainsi que celles présentes
dans les préparations ou
dans les articles. REACH constitue
un tournant majeur dans la réglementation
sur les produits chimiques industriels.
Il aura un impact important dans
les modes de travail des industriels
producteurs, importateurs et utilisateurs
de substances chimiques et des
bénéfices importants
sont attendus en termes de protection
de la santé humaine, qu’il
s’agisse des consommateurs
ou des travailleurs, et de l’environnement.
